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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 07 AVRIL 2017 A 16 HEURES

Président de séance :

Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président

Secrétaires de séance :

– Monsieur Bachir Ismaël OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Dissan Boureima GNOUMOU
Huitième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  Une question orale sans débat du député BOUGOUMA Boureima adressée au Premier ministre.

-  Trois questions orales avec débat des députés ABGAS Armand Jean Robert, KONATE Z. Salimata et SANFO Halidou adressées respectivement au ministre de l’urbanisme et de l’habitat, au ministre de l’agriculture et de la sécurité alimentaire et au ministre de l’eau et de l’assainissement.

La séance plénière du vendredi 07 avril 2017 s’est ouverte à 16 heures 03 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 54
-  absents non excusés : 07
-  présents : 34
-  procurations : 66
-  votants : 100

2. Les annonces

Le compte rendu analytique de la séance plénière du mardi 04 avril 2017, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Par ailleurs, les députés ont été informés que, par lettre n°2017-217/MCRP du 07 avril 2017, le gouvernement a demandé le report, à une date ultérieure, de la discussion de la question orale sans débat du député SOME Ollo Ferdinand, adressée au Premier ministre et initialement enrôlée à cette séance. La question orale était relative à l’échéancier exact des différentes activités à mener dans les projets du Plan national de développement économique et social (PNDES) sur toute l’étendue du territoire national.

3. La question orale sans débat du député BOUGOUMA Boureima

3.1. Le contenu de la question

La question était relative aux travaux de réalisation du projet d’aménagement de la Zone d’activités commerciales et administratives de Ouagadougou, appelé « Projet ZACA » et portait sur deux volets :

-  le point sur les travaux du projet ;
-  les mesures envisagées par le gouvernement pour l’aboutissement de ce projet.

3.2. La réponse du gouvernement

En réponse, Monsieur Maurice Dieudonné BONANET, ministre de l’urbanisme et de l’habitat a relevé que le projet dispose d’un plan d’aménagement, d’un cahier des charges, d’un règlement d’urbanisme et d’architecture et des études d’exécution de la Voirie et des Réseaux Divers (VRD) sont en cours de finalisation. Cependant, le projet rencontre de sérieuses difficultés d’exécution dont la principale est l’absence d’une stratégie globale de gestion du projet.

Pour l’aboutissement de ce projet, le gouvernement envisage mettre en place une stratégie globale de gestion du projet. Cette stratégie qui sera élaborée de manière participative, permettra ainsi d’inscrire le projet dans une logique de durabilité et dans une dynamique collective mobilisant les acteurs.

4. La question orale avec débat du député ABGAS Armand Jean Robert portée par le député ZERBO Moussa

4.1. Le contenu de la question
La question avait trait à l’échéancier prévu par le gouvernement pour autoriser certaines communes du Burkina Faso à finaliser leur processus de lotissement.

4.2. Le débat général

4.2.1. Les questions et préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations de la plénière ont porté essentiellement sur :
-  la mise en place du fichier cadastral et le fonds créé pour le cadastre dans la loi de finances, exercice 2017.
-  la composition, les missions de la commission interministérielle chargée de l’apurement du passif foncier et l’installation des commissions ad hoc dans les zones à problème de lotissement ;
-  le programme de construction des 40.000 logements ;
-  le bornage de grandes superficies par des particuliers et l’occupation de certaines parcelles loties mais non attribuées ;
-  le fonds de soutien aux lotissements ;
-  le cas des parcelles inachevées ou non mise en valeur dans le cadre de la réalisation des « cités des forces vives » dans certains chefs-lieux de région ;
-  le futur site de l’hôpital sous régional de Bobo-Dioulasso et les indemnisations des éventuelles populations à déguerpir ;
-  le point sur les retraits de parcelles recommandés par la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain ;
4.2.2. Les réponses du gouvernement

Sur les lotissements, Monsieur Maurice Dieudonné BONANET, ministre de l’urbanisme et de l’habitat, a rappelé que la mission de son ministère est d’aménager les parcelles et non de les gérer. La gestion incombe aux collectivités locales.
Concernant la mise en place du fichier cadastral, les archives et les plans des aménagements faits par le ministère seraient modifiés par les collectivités locales en complicité avec des agents dudit ministère. Ces modifications ne sont pas prises en compte au niveau de certains services comme la SONABEL et l’ONEA. Pour faire face à cette situation, le ministère a prévu la création d’une structure unique pour répertorier l’identité de chaque parcelle.
Pour la commission interministérielle déjà installée, elle est présidée par le Premier ministre. Elle se compose des ministères en charge de :
-  l’administration territoriale et de la décentralisation,
-  la sécurité,
-  l’environnement,
-  la justice,
-  l’action sociale,
-  l’urbanisme et de l’habitat.
Cette commission mettra en place des commissions ad hoc au niveau de chaque commune épinglée par les résultats de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain. Chaque commission ad hoc sera composée de représentants des ministères suscités mais aussi de ceux de la société civile, des collectivités locales et des responsables coutumiers.
La commission interministérielle sera chargée de faire le point des différents rapports, inspections et auditions et se penchera aussi sur le dispositif juridique concernant les promoteurs immobiliers.
Pour l’instant, le gouvernement ne peut pas lever la mesure de suspension des lotissements mais le ministre de l’urbanisme et celui de l’administration territoriale peuvent, par arrêté conjoint, autoriser la poursuite d’opérations de lotissement et/ou de restructuration d’intérêt majeur, par l’Etat ou ses démembrements, dans le cadre de projets et programmes immobiliers.
Sur le programme de construction des 40.000 logements, le gouvernement a pour ambition d’arrêter l’étalement des villes rendant difficile leur viabilisation. Il est prévu la création de nouvelles cités avec tous les équipements nécessaires et la promotion de la construction en hauteur.
Pour le cas de bornage de grandes superficies par des particuliers et des installations anarchiques sur des parcelles loties, la réglementation en la matière sera appliquée de façon rigoureuse.
En ce qui concerne le fonds de soutien aux opérations de lotissements, celui-ci a été créé en 1984 et est composé de 25% des contributions de la taxe sur les attributions de parcelles. La situation de léthargie de ce fonds a conduit l’Assemblée nationale, à travers la loi de finances, de prévoir chaque année une dotation budgétaire.
Concernant les réalisations de logements pour les festivités tournantes du 11 décembre dans les régions, le gouvernement mène une réflexion pour réduire les dimensions de ces investissements en vue de faciliter leur gestion future. La construction de « cités des forces vives » sera remplacée par celle d’une « cité du 11 décembre », une cité qui comportera des logements sociaux et des logements économiques.
Au sujet du futur site de l’hôpital sous régional de Bobo-Dioulasso, le choix du site n’est pas encore effectif. Des réflexions sont menées pour permettre une meilleure et définitive indemnisation financière des populations touchées par le projet.
Quant aux retraits des parcelles recommandés par la commission d’enquête parlementaire, le gouvernement a effectivement procédé aux retraits de certaines parcelles dans les zones de Ouaga 2000, de Yagma et de Nioko.

5. La question orale avec débat du député KONATE/OUATTARA Z. Salimata

5.1. Le contenu de la question
La question était relative à la réhabilitation et à l’aménagement progressif des plaines et bas-fonds, afin d’assurer une sécurité alimentaire et lutter contre la pauvreté.

5.2. Le débat général

4.2-1. Les questions et préoccupations de la plénière

Les préoccupations de la plénière ont porté essentiellement sur :
-  la prise en compte des femmes dans la répartition des terres aménagées ;
-  l’efficacité de la stratégie gouvernementale dans le cadre de la distribution des charrues au profit des femmes ;
-  les investissements prévus pour la province du Zoundwéogo ;
-  le sort des périmètres en souffrance dans la réhabilitation des 500 hectares de terres irriguées (cas de Bama) ;
-  les techniques de répartition des intrants agricoles ;
-  l’utilisation des semences améliorées ;
-  la reconversion de la plaine de Soum ;
-  les aménagements prévus pour la production du riz ;
-  l’abandon des engagements du ministère dans le cadre de l’aménagement des barrages.

5.2-2. Les réponses du gouvernement

Dans le cadre de la répartition des terres, Monsieur Jacob OUEDRAOGO, ministre de l’agriculture et des aménagements hydrauliques, a relevé que le gouvernement a pris l’engagement pour qu’au moins 30% des terres aménagées soient attribuées aux femmes. Cet engagement permettra aux femmes et aux jeunes de s’insérer dans le système qui est mis en place.

S’agissant de la stratégie gouvernementale, 100 000 charrues sont distribuées chaque année et le quota pris pour la distribution est effectif (50% pour les femmes). Des ânes sont également distribués au nombre des charrues. Mais cette année, les ânes ont été substitués par des bœufs, compte tenu du manque d’ânes.

Au sujet des aménagements, le gouvernement entend faire une cartographie de tout le territoire et les zones seront aménagées par priorité, en fonction de leurs caractères agricoles. Les régions seront accompagnées, chacune dans sa spécialité.

Parlant des périmètres en souffrance comme c’est le cas de Bama, il y a des ponctions souterraines, ce qui réduit la quantité de l’eau qui n’atteint pas la superficie aménagée. Le gouvernement, en collaboration avec la coopération chinoise, a déjà rencontré la population de Zorgho dans le but de résoudre le problème, de sorte à relever les niveaux de répartition de l’eau.

Concernant la répartition des intrants, plusieurs autorités régionales, notamment les gouverneurs, les hauts commissaires, les chambres régionales d’agriculture, sont impliquées dans le processus de répartition. On entend par intrant, les semences et les engrais. Il est vendu à un prix subventionné de moitié et destiné aux populations rurales pauvres selon une méthode qui est validée par tous. Pour un besoin estimé à 300 millions de francs CFA d’engrais, le gouvernement a pu mettre à la disposition des populations 9 millions de francs CFA d’engrais. Au regard de la quantité disponible, seules les grands exploitants arrivent à payer les engrais au détriment des petits exploitants.

Pour ce qui est de l’utilisation des semences améliorées, seulement 19,60% des producteurs utilisent ces semences. Pourtant, la politique du gouvernement est de faire en sorte que tous les producteurs puissent faire face aux changements climatiques en utilisant ces semences améliorées et le fumure organique.

Sur la reconversion de la plaine de Soum, le projet d’aménagement a toujours eu des difficultés, mais il y a de l’espoir car 360 hectares seront aménagés en 2017 dans le cadre du projet et des solutions seront trouvées pour soulager les populations. La réception de ces terres aménagées est attendue les jours à venir.

S’agissant des aménagements des terres pour la production du riz, des technologies sont appliquées et la production est passée de 1 à 2 tonnes l’hectare. Le gouvernement a pour ambition de continuer à appuyer les producteurs dans l’utilisation des technologies qui conviennent, à les sensibiliser et à faire en sorte qu’ils puissent s’en approprier.
En ce qui concerne l’aménagement des barrages, les engagements du gouvernement ne sont pas abandonnés. Pour le barrage de Yakouta, l’effort est fait par le gouvernement pour restaurer de l’eau saine au profit de toutes les populations, malgré ses moyens limités. Pour le barrage de la Kompienga, il n’y a pas suffisamment d’espace à aménager, compte tenu de la proximité de celui-ci avec la frontière du Ghana.

6. La question orale avec débat du député SANFO Halidou

6.1. Le contenu de la question
La question concernait la non prise en compte du barrage de Toessé, communément appelé « barrage Oumarou KANAZOE », dans le marché de réhabilitation de douze barrages, décidé par le Conseil des ministres du 1er mars 2017.

6.2. Le débat général

6.2.1. Les questions et préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations de la plénière ont porté sur :
-  les difficultés d’approvisionnement en eau potable de la ville de Ouagadougou et des villes secondaires du Burkina Faso ;
-  les conditions pour construire les barrages et leur répartition sur toute l’étendue du territoire national ;
-  la réhabilitation des fleuves du Burkina Faso dont le Mouhoun, le Houet dans la ville de Bobo-Dioulasso ;
-  la réhabilitation de 12 barrages sur toute l’étendue du territoire.

6.2.2. Les réponses du gouvernement

Sur les difficultés d’approvisionnement en eau potable, Monsieur Niouga Ambroise OUEDRAOGO, ministre de l’eau et de l’assainissement, a indiqué que les causes sont dues aux aléas de chantier. En effet, il s’est agi, dans le cadre du projet Ziga II, de la construction d’une usine toute neuve de production d’eau. La fin du chantier était prévue en juin, mais le gouvernement s’était engagé à mettre à la disposition de la population de l’eau plus tôt. A cela, il faut ajouter les perturbations consécutives à l’insuffisance et au manque d’électricité. Une communication du ministère sur la question se fera dans les prochains jours afin de situer les populations.
La plupart des villes secondaires du Burkina Faso sont alimentées par des forages dont l’eau est injectée dans le réseau de l’ONEA. Ces forages ont des limites en fonction de la démographie. Pour y faire face, le ministère, en collaboration avec la Banque mondiale, mène des études sur l’exploitation des eaux souterraines.
Pour la construction d’un barrage, il faut remplir trois conditions au moins. Ce sont :

-  une dépression naturelle, un réservoir pour contenir l’eau barrée ;
-  des sondages géothermiques pour s’assurer de l’imperméabilité du sol ;
-  des études de faisabilité doivent être menées. La profondeur du barrage doit dépasser au moins 3 mètres pour faire face à l’évaporation.
Relativement à la répartition des barrages, elle s’est faite de façon naturelle. Mais la concentration des barrages au niveau du Centre s’explique par le fait que le Père Adrien, un moine installé à Koubri, a construit à l’époque plus de 100 barrages tout au long du fleuve Nakambé. Pour l’instant, les régions des Hauts-Bassins, de la Boucle du Mouhoun et du Sahel sont prioritaires pour la construction et/ou réhabilitation de barrages.
Concernant la réhabilitation des fleuves, le marigot Houet est comblé par les déchets ménagers et industriels de la ville. Le ministère de l’eau et de l’assainissement a prévu recalibrer et curer les grands fleuves. Le fleuve Mouhoun sera recalibré sur près de 200 m.
Pour les réhabilitations, plusieurs barrages sont concernés. Il s’agit des barrages de Ouessa, de la Bougouriba, du Noumbiel, si certaines contraintes sont levées.

La prochaine séance est annoncée pour le lundi 10 avril 2017 à 10 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 20 heures 45 minutes.

Ouagadougou, le 10 avril 2017.

Le président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président
Le secrétaire de séance

Boureima Dissan GNOUMOU
Huitième Secrétaire parlementaire

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