Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice
Archives
 
 
 
 
 
 
 

Hémicycle  >>   Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2016 A 16 HEURES

Ordre du jour :
Six questions orales sans débat et une question orale avec débat des députés DIALLO Ousmane, LY Bassirou Karmadji, ZOUMBARE/ZONGO Henriette, KORBEOGO/OUEDRAOGO Fatimata et KOUAMA K. Raphaël, adressées au ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux, au ministre de l’économie, des finances et du développement, au ministre de l’énergie, des mines et des carrières, au ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat et au ministre de l’urbanisme et de l’habitat.

Président de séance :
Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Sangouan Léonce SANON
Cinquième Secrétaire parlementaire
La séance plénière du vendredi 04 novembre 2016 a débuté à 16 heures 03 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 55
-  absents non excusés : 18
-  députés présents : 54
-  procurations : 17
-  votants : 71

2. Les annonces

Les députés ont été informés que, par lettre n°2016-196/MCRP du 02 novembre 2016, le gouvernement a demandé le retrait, de l’ordre du jour de la session, du dossier n°41 relatif au projet de loi portant décoration artistique des constructions publiques et des bâtiments recevant du public au Burkina Faso. Par conséquent, la séance plénière du mardi 08 novembre 2016 est annulée.

A la demande du gouvernement, la question orale avec débat du député KONATE Z. Salimata, adressée au ministre de l’agriculture et des aménagements hydrauliques, initialement programmée à cette séance, a été reportée à la séance plénière du vendredi 11 novembre 2016.

La question orale sans débat du député DIALLO Ousmane, adressée au ministre de l’urbanisme et de l’habitat, qui était enrôlée pour la séance plénière du vendredi 28 octobre 2016, a été discutée en priorité à cette séance.

La question orale avec débat du député KONATE Hervé, adressée au ministre du développement de l’économie numérique et des postes, qui figurait à l’ordre du jour, a été reportée à une date ultérieure en raison de l’absence du ministre.

La question orale avec débat du député SORGHO Dieudonné, adressée au ministre de l’urbanisme et de l’habitat, qui était enregistrée pour cette séance, a déjà reçu une réponse lors de la séance plénière du vendredi 28 octobre 2016.

En outre, les comptes rendus analytiques des séances plénières des 27 et 28 octobre 2016, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Par ailleurs, la plénière a été informée du décès du conjoint du député ZONGO/YANOGO Karidia. Au nom de la Représentation nationale, le Président de l’Assemblée nationale a présenté à la famille éprouvée, ses condoléances les plus attristées.

3. La première question orale sans débat du député DIALLO Ousmane

3.1. Le contenu de la question

La question s’articulait autour du projet de viabilisation des zones loties depuis une dizaine d’années dans la ville de Ouagadougou et dans d’autres villes du Burkina Faso, annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale.

3.2. La réponse du gouvernement

Monsieur Maurice Dieudonné BONANET, ministre de l’urbanisme et de l’habitat, a d’abord rappelé le processus d’urbanisation et la qualité des aménagements urbains réalisés dans notre pays.
En effet, la ville burkinabè présente un tissu urbain presque vidé des services urbains de base que sont la santé, l’éducation, les centres de loisirs, les terrains de sport, etc. Elle est constituée d’une succession d’aménagements sommaires en dessous des normes d’urbanisation universelles reconnues. Le lotissement doit produire, à terme, une zone d’habitation dotée de services urbains de base, de voiries et de réseaux divers nécessaires à la ville.

Au Burkina Faso, le lotissement s’est réduit le plus souvent à une simple implantation de parcellaires, à des réalisations de vastes lotissements qui n’ont pas intégré la problématique de la viabilisation. La majorité des populations urbaines vivent dans des quartiers démunis de toutes les commodités utiles et nécessaires à une vie urbaine. Des ressources financières complémentaires doivent être mobilisées pour la mise en norme des zones loties. Les budgets d’investissement de l’Etat et des collectivités territoriales affectés à la viabilisation sont insuffisants.

A titre indicatif, un kilomètre de voirie aménagée coûterait environ un milliard cinq cent millions de francs CFA. La cité de Bassinko par exemple a besoin de 85 milliards de francs CFA pour sa viabilisation.

C’est fort de ce constat que le gouvernement a inscrit dans ses priorités l’amélioration de la qualité des aménagements urbains, principalement à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.

Dans ce sens, le ministère va procéder à des ouvertures et rechargements de voies dans des quartiers qui n’en possédaient pas. Un vaste programme de transformation qualitative des centres urbains pour l’amélioration des conditions de vie des populations est également en cours d’élaboration. En priorité, les chefs-lieux de régions seront dotés d’un minimum d’infrastructures telles que des voiries bitumées, des marchés, des gares, etc.

Le gouvernement s’est engagé à ne plus faire de lotissements sans un minimum de services urbains de base. Des réflexions sont en cours avec les autorités municipales pour un projet d’arrêt des lotissements dans la ville de Ouagadougou et la création de villes pôles dans les communes rurales autour de Ouagadougou.

4. La question orale sans débat du député LY Bassirou Karmadji

4.1. Le contenu de la question

La question était relative au point à mi-parcours de la mise en œuvre du projet d’électrification rurale décentralisée par un système photovoltaïque (PERD/SPV), lancé en mars 2016.

4.2. La réponse du gouvernement

En réponse, Monsieur Alpha Oumar DISSA, ministre de l’énergie, des mines et des carrières, a rappelé que le projet est financé sur un prêt de la Banque islamique de développement (BID) à hauteur de 12 millions de dollars US avec une contrepartie nationale de 1,4 million de dollars US. Il est porté par le Fonds de développement de l’électrification et vise à accroitre l’accessibilité des populations rurales à l’énergie électrique et d’améliorer leurs conditions de vie.

Ainsi, l’état d’avancement de la mise en œuvre du projet se présente comme suit :

-  la cellule du projet a été mise en place et est entièrement fonctionnelle ; l’acquisition de mobiliers de bureaux et de moyens logistiques est en cours afin de rendre la cellule plus opérationnelle ;
-  le recrutement de l’ingénieur-conseil pour la supervision de l’ensemble du projet est en cours ; la liste restreinte retenue pour ce qui est des bureaux est au niveau de la BID pour son avis de non objection ;
-  l’élaboration des deux dossiers d’appel d’offres relatifs à la composante solaire et la composante réseaux électriques ont également été transmis à la BID pour son avis de non objection ;

Ce niveau d’exécution résulte de l’obtention difficile des avis de non objection au niveau de la BID et le gouvernement espère les avoir avant la fin de l’année.

Ce projet qui met en exécution la vision du Chef de l’Etat en matière de politique énergétique, permettra de développer la capacité énergétique à travers les énergies vertes et renouvelables. Pour ce faire, le ministère fait un plaidoyer auprès de l’Assemblée nationale afin qu’un budget conséquent lui soit alloué.

5. La deuxième question orale sans débat du député DIALLO Ousmane

5.1. Le contenu de la question

La question s’articulait autour des points suivants :
-  l’état d’avancement du projet d’électrification rurale engagé par les précédents gouvernements ;
-  l’existence ou pas d’un programme d’électrification pour élargir certaines zones dans les mois ou années à venir.

5.2. La réponse du gouvernement

Sur cette question, le ministre de l’énergie, des mines et des carrières, a relevé que le député DIALLO Ousmane n’a pas précisé le projet pour lequel il voudrait connaître l’avancement.

Néanmoins, des statistiques disponibles permettent de donner une appréciation sur les performances des gouvernements précédents en matière d’accroissement de l’accessibilité des populations au service électrique durant la dernière décennie.
De 61 localités en 2005, le nombre de localités électrifiées est passé à 229 en fin 2011 et à 575 au 31 décembre 2015. Ainsi, le taux de couverture électrique est passé de 27,42% en 2011 à 33,32% en 2015 pour une cible fixée à 60%. Sur la même période, le taux d’électrification national est passé de 15,59% à 18,83%. Les taux d’électrification urbain et rural sont passés respectivement de 51,72% à 59,88% et de 1,83% à 3,06%.
Convaincue de l’importance de l’énergie électrique dans tout processus de développement économique et social, le gouvernement mettra tout en oeuvre, à travers le Plan national de développement économique et social (PNDES), pour faire face aux besoins d’électricité, tout en corrigeant les disparités entre le milieu urbain et le milieu rural.

6. Les questions orales sans débat du député ZOUMBARE/ZONGO Henriette

6.1. Le contenu des questions

La première question avait trait au parc automobile de l’Etat et portait sur :

-  la non maîtrise du nombre exact de véhicules banalisés affectés à certaines personnalités et personnes, voire consacrée à l’utilisation abusive et surtout de détournement de biens publics ;
-  la situation exacte des véhicules du parc automobile de la Présidence du Faso ;
-  le revêtement des véhicules et engins banalisés du sceau de l’administration, dont l’immatriculation fond rouge.

La deuxième question était relative aux maîtrises d’ouvrage déléguées et portait sur les volets suivants :

-  la situation exacte des crédits délégués aux maîtrises d’ouvrage déléguées (MOD) et la qualité de l’exécution des ouvrages ;
-  les dispositions prévues en cas de mauvaise exécution des infrastructures et de non-respect des délais d’exécution ;
-  les sanctions pécuniaires concernant les retards d’exécution des MOD.

6.2. Les réponses du gouvernement

Sur la banalisation des véhicules de l’Etat, Madame Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, ministre de l’économie, des finances et du développement, a expliqué que le but est de préserver la discrétion aux ayants-droit par la protection de leur identité, de l’appartenance ou la destination réelle du véhicule. Elle permet aussi de renforcer la sécurité des personnalités de l’Etat lors de leurs déplacements et à l’administration d’assurer ses missions régaliennes en cas de crise.

En ce qui concerne les structures éligibles à la banalisation, il y a la Présidence du Faso, le Premier ministère, les structures de contrôle, de la défense et de la sécurité dont le nombre de véhicules à banaliser est à la discrétion du Premier ministre. Pour les autres structures et institutions, elles ne peuvent bénéficier que d’un seul véhicule banalisé. En outre, les demandes de banalisation doivent être adressées au Premier ministre à l’exception de la Présidence du Faso. Le suivi des banalisations est assuré par la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM).

Le nombre exact de véhicules banalisés était de 16 en 2010 ; 35 en 2011 ; 27 en 2012 ; 30 en 2013 ; 23 en 2014 ; 17 en 2015 et 14 en 2016.
S’agissant des mesures prises en vue de contrôler les banalisations, il est prévu, à court terme, d’auditionner le fichier des immatriculations spéciales et réduire les véhicules banalisés. En cas de non-respect de ces dispositions, tout véhicule sera remis en circulation en série normale fond rouge. Aussi, un projet de ré-immatriculation de l’ensemble du parc automobile roulant national est en cours.
A moyen terme, il est envisagé l’élaboration d’une stratégique d’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat.

Quant aux véhicules disparus à la Présidence du Faso, en raison du caractère stratégique du parc automobile de l’institution et des questions de défense et de sécurité, il n’est pas permis au ministère de l’économie, des finances et du développement de faire le suivi et le contrôle de ce parc. En outre, les acquisitions de véhicules au profit de la Présidence du Faso ne sont pas du ressort de la Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat.

S’agissant des maîtrises d’ouvrage déléguées, les crédits qui leur ont été consacrés ces trois dernières années sont de 31 629 920 047 F CFA en 2013 ; 35 492 262 095 F CFA en 2014 et 3 149 293 829 F CFA en 2015.

Concernant la qualité des ouvrages, l’appréciation est laissée aux soins des différents maîtres d’ouvrage qui, en fin de délégation, se fondent sur les avis des différents services techniques dont ils disposent. Le constat général est l’absence de plainte, preuve que tout se passe bien.

En cas de mauvaise exécution d’un marché, des sanctions sont prises à l’encontre du prestataire qui peuvent aller de la mise de régie du marché, à savoir faire exécuter le marché par une tierce entreprise ou par ses propres moyens, aux frais et risques du titulaire à sa résiliation, après accomplissement des formalités de mise en demeure.

A l’encontre des retards d’exécution d’un marché, plusieurs dispositions sont prévues :

-  la possibilité de réaliser la garantie de bonne exécution au détriment du titulaire du marché concerné ;
-  les précomptes de pénalités de retard ;
-  la garantie de parfait achèvement qui peut être réalisée lorsque la réception provisoire a déjà été prononcée.

De même, une entreprise défaillante peut faire l’objet d’exclusion temporaire ou définitive de toute participation à la commande publique.

7. La première question orale sans débat du député KORBEOGO/OUEDRAOGO Fatimata

7.1. Le contenu de la question

La préoccupation du député était relative aux dispositions prises par le gouvernement pour la prise en charge des enfants accompagnant leurs mères en détention.

7.2. La réponse du gouvernement

En réponse, Monsieur Bessolé René BAGORO, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux, a rappelé que la décision d’autoriser un enfant de moins de deux ans à séjourner en prison avec sa mère est prise en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Cependant, à la demande de la mère et sous certaines conditions, un enfant de plus de deux ans peut être autorisé à accompagner sa mère en détention.
A la date du 28 octobre 2016, la population carcérale féminine du Burkina Faso est estimée à 123 femmes. Au cours de l’année 2016, 34 enfants de moins de deux ans ont séjourné dans les établissements pénitentiaires du Burkina Faso aux côtés de leurs mères.
Le régime de protection des enfants accompagnant leurs mères en détention recommande un certain nombre de mesures qui sont :

-  une alimentation de bonne qualité suffisante ;
-  des soins de santé gratuits et nécessaires pour les détenus malades ;
-  de meilleures conditions de détention, d’alimentation et de prise en charge sanitaire de mineures en conflit avec la loi et des femmes accompagnées de leurs enfants.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures, l’Etat a alloué, pour 2015-2016, une enveloppe financière d’un montant de 496 millions de francs CFA pour l’alimentation et 33 millions de francs CFA pour la santé.
Au sujet de la prise en charge des enfants, il n’est pas prévu une alimentation spéciale. Les mères partagent avec leurs enfants la ration alimentaire servie. Toutefois, il est mis à la disposition des mères, de la bouillie infantile et d’autres compléments nutritifs grâce à l’appui des services sociaux.
En ce qui concerne la prise en charge sanitaire, les établissements pénitentiaires ne sont pas dotés d’équipements spécifiques pour les enfants. Néanmoins, ces enfants bénéficient de la politique de gratuité des soins de santé des enfants de moins de cinq ans adopté par le gouvernement.
Relativement à la construction de crèches pour les enfants, ceux-ci vivant en prison avec leurs mères en prison ne doivent jamais être considérés comme des détenus aux termes des dispositions de l’arrêt Nelson Mandela. Il est recommandé la mise en place des structures d’accueil internes et externes, mais aucune maison d’arrêt et de correction au Burkina Faso n’en est dotée.
Néanmoins, il existe un certain nombre de mesures qui sont : l’organisation des visites des lieux de détention pour leur humanisation. En effet, les visites de l’année 2015 ont proposé un certain nombre de mesures qui sont :

-  l’inscription d’une ligne budgétaire dans le budget national ;
-  l’équipement des maisons d’arrêt et de correction en crèches avec une alimentation spéciale pour les mères allaitantes et leurs enfants ;
-  la mise en place d’équipements spécifiques pour les femmes enceintes ;
-  l’élaboration et l’adoption d’une loi pénitentiaire.
Par ailleurs, le ministère a entrepris la promotion des mesures alternatives à l’emprisonnement, la réforme de la législation pénitentiaire à travers un avant-projet de loi portant loi pénitentiaire.

8. La deuxième question orale sans débat du député KORBEOGO/OUEDRAOGO Fatimata

8.1. Le contenu de la question

Elle est relative aux mesures prises par le gouvernement pour mettre fin aux pires formes de travail des enfants dans les sites d’orpaillage et les carrières artisanales.

8.2. La réponse du gouvernement

Pour lutter contre le travail des enfants sur les sites d’orpaillage et les carrières artisanales, le ministre René BAGORO a affirmé qu’au-delà des garanties textuelles et des recommandations de l’examen périodique universel, il existe des instruments opérationnels qui ont été adoptés.
A ce titre, une feuille de route sur la prévention, le retrait et la réinsertion des enfants issus des sites d’orpaillage et des carrières artisanales et un programme national de lutte contre le travail des enfants dans les sites d’orpaillage et des carrières artisanales au Burkina Faso, ont été adoptés. Il a été mis en place un Office national de la sécurisation des sites d’orpaillage chargé de la répression. En outre, il est organisé des missions conjointes composées des éléments des forces de défense et de sécurité sur les sites d’orpaillage et les carrières artisanales.
Cependant, des difficultés subsistent et tous les députés ont été invités à s’impliquer dans la lutte contre le travail des enfants dans leurs localités respectives et d’appuyer le ministère à travers l’allocation de ressources nécessaires dans le cadre de l’adoption du projet de budget 2017.

9. La question orale avec débat du député KOUAMA K. Raphaël

9.1. Le contenu de la question

La question a porté sur la consommation des boissons frelatées par la jeunesse burkinabè en particulier.

9.2. Le débat général

9.2.1. Les questions et préoccupations de la plénière
Le débat a porté essentiellement sur les points suivants :

-  les mesures de sensibilisation prévues pour lutter contre ce fléau ;
-  les contrôles effectués par le gouvernement sur les produits de consommation et les mesures coercitives appliquées ;
-  la prolifération des débits de boisson.

9.2.2. Les réponses du gouvernement
Selon Monsieur Stéphane SANOU, ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, la consommation des boissons frelatées est un problème de santé publique et la sensibilisation de la population sur les effets néfastes de ces boissons nécessite une synergie d’actions de tous les acteurs. Plusieurs techniques de sensibilisation sont appliquées par le ministère, parmi lesquelles on peut citer le contrôle des produits à l’importation, les contrôles inopinés des entrepôts et boutiques de certains fabricants ou commerçants, la répression en cas de manquement, la mise en évidence de la composition des produits dans l’étiquetage. Le ministère s’engage de plus en plus dans la lutte contre ce fléau et le passage des publicités choquantes pourrait contribuer à dissuader les consommateurs des boissons frelatées et bien d’autres produits.

Par rapport aux contrôles, le ministère du commerce, à travers l’Agence burkinabè de normalisation de la métrologie et de la qualité (ABNORM), intervient pour règlementer l’importation, la commercialisation et la transformation des produits. Ainsi, il effectue des contrôles inopinés, interpelle certains producteurs et appose des amendes. Les recettes du ministère, issues du contrôle sur le prix, la qualité, la quantité, le poids des marchandises, dépassent souvent les prévisions budgétaires en la matière. Le ministère de la santé, à travers le laboratoire national de santé publique, effectue des contrôles sur la qualité des produits de consommation. Des analyses sont faites sur les produits importés avant leur commercialisation.

Sur la prolifération des débits de boisson, le phénomène est réel et échappe à tout contrôle. Suite à des investigations du ministère du commerce, il a été révélé que des écoles ont été érigées à proximité des débits de boisson.

La séance plénière a pris fin à 19 heures 16 minutes.

Ouagadougou, le 07 novembre 2016.

Le Président

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Le secrétaire de séance

Sangouan Léonce SANON
Cinquième Secrétaire parlementaire

A lire également :