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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 28 MARS 2017 A 16 HEURES

Président de séance :

Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Sangouan Léonce SANON
Cinquième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Léonce ZAGRE
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :
-  Quatre questions orales sans débat des députés OUSMANE Alpha, SOME N. Bernard, BONZI Tini et OUEDRAOGO/SAWADOGO Honorine, adressées respectivement au Premier Ministre, Chef du gouvernement et au ministre de la santé ;

-  Une question orale avec débat du député PALENFO Kodjo Jacques, adressée au ministre de la défense et des anciens combattants.

La séance plénière du mardi 28 mars 2017 s’est ouverte à 16 heures 04 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 25
-  absents non excusés : 17
-  présents : 85
-  procurations : 14
-  votants : 99

2. Les annonces

Les procès-verbaux des séances plénières des mercredi 1er et mardi 07 mars 2017, mis à la disposition des députés au niveau des groupes parlementaires, ont été adoptés.

De même, les comptes rendus analytiques des séances plénières des mercredi 1er et mardi 07 mars 2017, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Les députés ont été informés que le gouvernement a fait parvenir trois réponses aux questions écrites des députés KORBEOGO/OUEDRAOGO Fatimata, NOMBRE Kirigahon et DIALLO Ahmed Aziz, adressées respectivement au ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux, au ministre de l’eau et de l’assainissement et au ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation.

Par ailleurs, l’ordre du jour de la 1re session ordinaire de l’année 2017, modifié par la Conférence des présidents, réunie le jeudi 16 mars 2017, a été adopté.

3. La question orale sans débat du député OUSMANE Alpha

3.1. Le contenu de la question

La question était relative à la montée du terrorisme dans tous les pays du globe, particulièrement au Burkina Faso. Elle avait trait à deux volets :

-  les dispositifs sécuritaires et autres infrastructures non à la hauteur de la menace supposée ou réelle du terrorisme ;
-  les différents efforts pris ou en cours pour mieux rassurer les populations et protéger les frontières du pays.

3.2. La réponse du gouvernement

En réponse, Monsieur Simon COMPAORE, ministre d’Etat, ministre de la sécurité, a dit qu’il n’y a pas lieu de désespérer face à la menace terroriste. En effet, dans la recherche permanente de solutions au problème, un certain nombre d’actions ont été entreprises parmi lesquelles on peut citer entre autres :

-  la prise de mesures idoines de protection des populations à moyen et long termes ;
-  l’examen du maillage du territoire par des forces de défense et de sécurité avec l’accompagnement de partenaires comme l’Union européenne ;
-  le renforcement des contrôles sur les axes routiers par des contrôles et fouilles systématiques ;
-  l’accroissement des patrouilles diurnes et nocturnes dans les moyennes et grandes villes, les hôtels et grands commerces ;
-  la surveillance et la protection accrue des frontières terrestres et aériennes ;
-  l’intensification de la coopération régionale et sous-régionale au renforcement de la sécurité ;
-  la conduite d’opération diverses dans le Nord du pays pour contrer les attaques.
Toutes ces actions se poursuivent, il sera convoqué un forum national sur la sécurité. En attendant, un ensemble de mesures sont en train d’être prises au plan aérien et structurel pour renforcer la sécurité du territoire, particulièrement dans la zone nord. Il s’agit :

-  de la mise à disposition de moyens roulants aux forces de sécurité ;
-  de l’interdiction de circuler à deux et quatre roues à partir d’une certaine heure dans la zone du Nord ;
-  des arrestations sur des suspects.
Pour plus d’informations, le ministère dispose de documents concernant tous les terroristes agissant au nom de groupes terroristes dans la frontière Nord du pays et les députés pourraient les consulter en cas de besoin.

4. La question orale sans débat du député SOME N. Bernard

4.1. Le contenu de la question

La question concernait l’état des lieux des maladies cardio-vasculaires au Burkina Faso, les raisons de leur récurrence et les actions envisagées par le ministère de la santé dans le cadre de la prévention et de la prise en charge.

4.2. La réponse du gouvernement

Monsieur Nicolas MEDA, ministre de la santé, a tout d’abord affirmé que selon les conclusions de l’enquête, par lots, des villages et des ménages, réalisée en 2013 au Burkina Faso, la prévalence des risques des maladies cardio-vasculaires est dans la population de 25 à 64 ans, de près de 18% représentant environ 900.000 personnes. Cette prévalence est de 25% en milieu urbain et de 15% en milieu rural. Les régions les plus concernées sont le Centre, les Hauts Bassins et l’Est.

La récurrence de ces pathologies cardio-vasculaires est due à l’évolution des modes de vie et de la transition nutritionnelle qui favorisent l’exposition des populations aux facteurs de risques. Ces facteurs sont la mauvaise alimentation, le manque d’activités physiques, la consommation de tabac, d’alcool, le surpoids, l’âge, la faible consommation de fruits et légumes, etc.

Pour la prévention de ces maladies, depuis 2013, le ministère a mis en place un programme national de lutte contre les maladies non transmissibles dont les pathologies cardio-vasculaires. A travers ce programme, il est mis en place des actions de promotion de vie saine comme la pratique d’activités physiques, les conseils nutritionnels, la lutte contre le tabagisme, etc.

Par ailleurs, le ministre a noté l’amélioration des plateaux techniques des hôpitaux nationaux et régionaux, l’encadrement des organisations de la société civile. Dans le Plan national de développement économique et social (PNDES), il est inscrit la construction d’un Institut de cardiologie pour une prise en charge plus spécialisée. En sus, depuis 2016, chaque centre hospitalier régional dispose de deux cardiologues.

5. La question orale sans débat du député BONZI Tini

5.1. Le contenu de la question

La préoccupation du député était relative à la nécessité de prendre en compte, lors de la construction des infrastructures sanitaires, un dispositif permettant de munir les ouvertures des bâtiments de grilles en tamis fin montés sur des châssis métalliques ou en bois.

5.2. La réponse du gouvernement

Dans ses éléments de réponses, monsieur Nicolas MEDA, ministre de la santé, a indiqué que le paludisme a toujours été la première cause de consultation, d’hospitalisation et de décès au Burkina Faso.

Pour remédier à cette situation, plusieurs mesures ont été prises et sont effectives dans les formations sanitaires. Il s’agit de la prise en charge des cas, l’approvisionnement en médicaments, la communication pour un changement de comportement, la lutte anti-vectorielle, la prise en charge gratuite des femmes enceintes et des enfants de moins de cinq ans, les causeries éducatives.

Concernant précisément la lutte anti-vectorielle, il y a la distribution des moustiquaires imprégnées, la perspective de campagnes de pulvérisation intra-domiciliaire et spatiale dans quatre districts sanitaires en 2018. La chimio-prévention du paludisme saisonnier est mise en place dans 54 des 78 districts sanitaires du Burkina Faso. Il s’agit d’administrer des médicaments à titre préventif aux enfants de moins de cinq ans pendant la saison de haute transmission du paludisme, de juillet à octobre.

L’assainissement du milieu de vie est une action majeure à prendre en compte dans la lutte contre le paludisme. Des centres de santé font la désinsectisation ou pulvérisation de leurs locaux. La lutte efficace contre les vecteurs du paludisme nécessite l’apport de toute la population.

C’est pour cette raison que la proposition du député Tini BONZI fera l’objet d’une circulaire ministérielle pour la prise de mesures, de concert avec les collectivités locales. Le plan stratégique de lutte contre le paludisme 2016-2020 sera partagé par les municipalités.

6. La question orale sans débat du député OUEDRAOGO/ SAWADOGO Honorine, lue par le député BADIARA Michel

6.1. Le contenu de la question

La préoccupation du député était relative à la capacité d’accueil des patients dans nos centres hospitaliers.

6.2 La réponse du gouvernement

En réponse, le ministre de la santé a décliné sommairement les causes de l’encombrement des maternités de la ville de Ouagadougou qui sont l’inadéquation entre l’offre et la demande, en matière d’infrastructures d’accueil, le non-respect de la pyramide sanitaire.

Pour faire face à cette situation, il est prévu la construction et la mise en service de formations sanitaires. Dans ce sens, il sera réalisé l’hôpital de district de Boulmiougou, un grand hôpital à Bassinko, des centres de santé et de promotion sociale dans les zones périurbaines de Ouagadougou. Des négociations sont en cours avec des structures privées de santé subventionnées comme Paul VI, Schiphra, l’hôpital Saint Camille de Ouagadougou pour l’application de la gratuité des soins.

Pour le retard de prise en charge dans les maternités, plusieurs facteurs sont identifiés. Il s’agit de l’insuffisance du personnel des blocs opératoires, des infrastructures, des équipements médicaux, avec souvent une seule salle opératoire et un groupe électrogène en panne.

Le ministère travaille sur la mutualisation des ressources pour une meilleure prise en charge des urgences médicales comme la mise en place d’une centrale d’appel entre les services d’urgence des formations sanitaires afin de faciliter le dispatching des évacuations sanitaires de Ouagadougou et celles venant des provinces environnantes.

7. La question orale avec débat du député PALENFO Kodjo Jacques

7.1. Le contenu de la question
La question était relative aux attaques éhontées, barbares et inhumaines dans plusieurs localités du pays depuis un certain temps et portait sur les points suivants :
-  la puissance de feu nécessaire pour faire face à la menace djihadiste,
-  l’assurance que l’armée burkinabè est capable de relever les défis sécuritaires tous azimuts.

7.2. Le débat général

7.2.1. Les questions et préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations de la plénière ont porté essentiellement sur :
-  le sens des terminologies : le terrorisme, le djihad, le djihadisme ;
-  la situation d’une guerre asymétrique et de revendication de territoire au Nord du pays ;
-  la politisation de l’armée ;
-  la présence de militaires français sur le territoire burkinabè ;
-  le retrait du contingent burkinabè au Darfour ;
-  le moral actuel de la troupe ;
-  le fait qu’un régiment soit commandé depuis un certain temps par un capitaine ;
-  la disposition de moyens adéquats pour lutter contre le terrorisme.

7.2.2. Les réponses du gouvernement

Sur la question des terminologies, Monsieur Jean Claude BOUDA, ministre de la défense et des anciens combattants, a expliqué que le terrorisme est l’usage de la violence indiscriminée à des fins politiques, religieuses ou idéologiques.
Le djihad qui n’est pas à confondre avec le djihadisme, est une prescription de la foi musulmane qui signifie à la fois abnégation, effort, lutte ou résistance, pour l’expansion de l’Islam. Le djihadisme est une doctrine contemporaine au sein de l’islamisme (doctrine de l’Islam non violent) qui prône l’utilisation de la violence pour la réalisation des objectifs d’islamisme.

Parlant de la situation des attaques au Nord du pays, il ne s’agit pas d’une situation de puissance de feu ou de frappe, mais plutôt de mode opératoire. Quels que soient les moyens, il est difficile de combattre un ennemi qui attaque par surprise. Autrement dit, les Etats-Unis qui sont les premiers super-armés du monde n’auraient pas été victimes du terrorisme, le 11 septembre 2001. Il ne s’agit pas non plus d’une question de revendication de territoire, mais d’actions de trafiquants de drogue, d’armes et de cigarettes qui veulent s’octroyer une ligne de trafic dans la partie du pays rejoignant l’Algérie en passant par le Mali. Mais cela n’exclut pas le fait qu’il puisse exister d’autres motivations.
Au sujet de la politisation de l’armée, cette question a été résolue avec le plan stratégique de la réforme de l’armée qui a pris une résolution contre la pratique de la politique au sein de l’armée. Désormais, celui qui veut faire la politique peut le faire, mais en dehors de l’armée.

Concernant la présence de militaires français sur le territoire burkinabè, cela entre dans le cadre des accords de partenariat qui existent entre les deux armées depuis belle lurette. Ils sont là dans le cadre de l’opération Barkhane au Nord du pays.

Par rapport au retrait du contingent burkinabè au Darfour, il s’agit d’un redéploiement de la troupe au regard de la menace terroriste que subit actuellement le pays pour renforcer la sécurité au niveau de ses frontières et à l’intérieur. Tout cela se fera en bonne intelligence avec les Nations-Unies, dans le cadre d’accords de coopération entre les deux armées. Il est prévu dans ce cadre, un soutien en logistique du système des Nations-Unies.

S’agissant du moral de la troupe, il est haut et au beau fixe. Seulement, en pareille situation de guerre, il faudrait faire attention et ne pas tenir des propos à même de saper le moral des vaillants combattants. Il faut donc travailler à renforcer, à tout moment, le moral de la troupe.

Relativement au fait qu’un régiment soit commandé par un capitaine, l’explication est que certainement, le capitaine était dans une situation d’intérim et de courte durée. Néanmoins, les capitaines sont des officiers supérieurs qui ont des diplômes d’Etat-major, des diplômes d’écoles de guerre et sont aptes à commander un régiment.

Quant à la disposition de moyens adéquats pour lutter contre le terrorisme, le problème est qu’au départ des attaques, le Burkina Faso a été surpris. Mais, l’armée a pu y faire face et s’est adaptée à la situation, de sorte à pouvoir assurer la défense du territoire. Ce qui est par contre difficile, c’est d’éviter qu’une attaque terroriste se produise, en ce sens que le terroriste agit toujours par lâcheté en surprenant sa victime.

La prochaine séance a été annoncée pour le jeudi 30 mars à 10 heures. Elle sera consacrée à l’examen des dossiers n°12 et 13.

L’ordre du jour épuisé, la séance a pris fin à 19 heures 36 minutes.

Ouagadougou, le 29 mars 2017.

Le président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-Président
Le secrétaire de séance

Sangouan Léonce SANON
Cinquième Secrétaire parlementaire

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