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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 07 MARS 2017 A 16 HEURES

Président de séance :
Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Ahmed Aziz DIALLO
Quatrième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Sangouan Léonce SANOU
Cinquième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Séance d’échanges en vue de la création de deux commissions d’enquêtes parlementaires

La séance plénière du mardi 07 mars 2017 a débuté à 16 heures 12 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 46
-  absents non excusés : 09
-  députés présents : 74
-  procurations : 22
-  votants : 96

2. L’annonce

L’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2017, modifié par la Conférence des présidents, réunie le lundi 06 mars 2017, a été adopté.

3. Les échanges

Plusieurs points ont été abordés. Le premier a porté sur la mise en place de deux commissions d’enquêtes parlementaires. Selon le Président de l’Assemblée nationale, le principe de la constitution de ces commissions d’enquête a été décidé et adopté par la Conférence des présidents. Ainsi, les deux commissions d’enquête soumises à l’approbation de la plénière, ont été adoptées. L’une porte sur le système de santé et l’autre sur le système de l’enseignement au Burkina Faso. Les membres, au nombre de 10 par commission, ont été désignés sur proposition des groupes parlementaires. La commission portant sur le système de santé sera dirigée par l’opposition et présidée par le député KOULDIATI Julien du groupe parlementaire Union pour le progrès et le changement (UPC).Celle portant sur le système de l’éducation sera dirigée par la majorité et présidée par le député YE Luc du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP).

A l’issue de l’adoption, par la plénière, de leurs compositions, le Président a invité chaque commission à mettre en place son bureau et à élaborer ses termes de références.

Le deuxième point abordé a porté sur l’organisation d’un tournoi de football de l’Assemblée nationale. La décision a été adoptée par la Conférence des présidents. Le principe est que tous les députés de chaque province devraient s’unir à travers la mise en place d’un comité pour soutenir leur équipe provinciale, puis régionale. Ce tournoi a pour but, non seulement de renforcer le lien entre l’élu national et les populations, mais aussi de dégager des talents dans les provinces pour le compte de l’équipe nationale.

Le point suivant a porté sur la pression terroriste qui s’est accentuée dans le Sahel du Burkina Faso. Afin de contrer ces attaques, le gouvernement à travers le ministère de la défense entend mettre en place des mesures de riposte. A cet effet, le Président a demandé le report de la mission d’information prévue par la Commission de défense et de sécurité (CODES).

Le dernier point a porté sur les questions orales inscrites à l’ordre du jour de la session ordinaire. En effet, compte tenu du nombre importants de ces questions, le Président a proposé que les mardi et vendredi soient consacrés à l’audition du gouvernement.

Sur chaque point abordé, les députés ont fait des suggestions et posé des questions auxquelles le Président a apporté des éléments de réponse.

4. Le débat général

4.1. Les questions et préoccupations des députés

L’essentiel des préoccupations a porté sur :

-  la mise en place des commissions d’enquêtes parlementaires sans au préalable des termes de référence ;
-  l’absence des députés lors des séances plénières consacrées aux questions orales ;
-  le sérieux accordé aux réponses du gouvernement ;
-  les raisons du report de la mission d’information de la CODES.

4.2. Les réponses du Président de l’Assemblée nationale

Concernant la mise en place des commissions d’enquêtes parlementaires, le principe a été adopté par la Conférence des présidents, conformément aux dispositions de l’article 144, alinéa 3 du règlement de l’Assemblée nationale. Les assistants parlementaires de la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC) ont déjà élaboré des termes de référence qui seront transmis aux commissions d’enquête.

S’agissant de l’absence des députés lors des séances plénières consacrées aux questions orales, le Président a rappelé l’obligation qui est faite au député d’assister aux travaux de l’Assemblée nationale. Instruction est donnée aux responsables des commissions générales de tenir des statistiques sur la participation de chaque député, statistiques qui seront lues à huis clos en présence de tous les députés.

Pour ce qui est du sérieux et de l’exactitude des réponses du gouvernement, le député a toujours la latitude d’interpeller à nouveau le ministre concerné s’il n’est pas satisfait de la réponse.

Le report de la mission d’information de la CODES a été proposé par le Président pour ne pas perturber le dispositif militaire mis en place par le gouvernement. Le ministre de la sécurité fera le point des opérations menées avant la tenue de la mission en vue de soutenir les populations du Sahel.

La séance plénière a pris fin à 17 heures 01 minute.

Ouagadougou, le 09 mars 2017.

Le Président

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale
Le secrétaire de séance

Ahmed Aziz DIALLO
Quatrième Secrétaire parlementaire

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