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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 09 JANVIER 2017 A 16 HEURES

Président de séance :
Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
-  Monsieur Ahmed Aziz DIALLO
Quatrième Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Blaise SAWADOGO
Septième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : ouverture de la première session parlementaire extraordinaire de l’année 2017.

La séance plénière du lundi 09 janvier 2017, consacrée à l’ouverture de la première session parlementaire extraordinaire de l’année 2017, s’est ouverte à 16 heures 08 minutes.

1. Le quorum
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 10
-  absents non excusés : 07
-  députés présents : 110
-  procurations : 04
-  votants : 114

2. Les annonces
Les comptes rendus analytiques des séances plénières des 21 et 22 décembre 2016, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.
De même, les procès-verbaux des séances plénières des 14, 21 et 28 octobre 2016, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.
Par ailleurs, le projet d’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’année 2017, a été adopté.

3. Le mot d’ouverture du Président de l’Assemblée nationale

A l’entame de son propos, le Président de l’Assemblée nationale a d’abord rappelé que c’est à la demande de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, que la présente session extraordinaire a été convoquée, conformément à l’article 88 de la Constitution et aux termes de l’article 27 du Règlement de l’Assemblée nationale. Cette session aura pour but d’examiner les projets de lois dont la plupart n’ont pu être examinés au cours de la session budgétaire de l’année 2016 à cause de l’agenda chargé du gouvernement : organisation de la table ronde des bailleurs de fonds tenue à Paris les 06 et 07 décembre 2016. Les projets de texte inscrits à l’ordre du jour sont :

-  le projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation internationale et du Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, adoptés à Béijing, le 10 septembre 2010 ;
-  le projet de loi portant création d’une fonction publique territoriale au Burkina Faso ;
-  le projet de loi portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique territoriale ;
-  le projet de loi portant modalités de transfert des ressources humaines entre l’Etat et les collectivités territoriales ;
-  le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée ;
-  le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme ;
-  le projet de loi portant habilitation du gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance la ratification des accords de financement des appuis budgétaires conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers ;
-  le projet de loi relatif au régime juridique applicable aux fondations du Burkina Faso.
Le Président a fait une mention spéciale sur le projet de loi relatif au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme qui est la traduction concrète de la volonté de la Représentation nationale de mettre en place une juridiction spécialisée anti-terroriste et de procédures efficaces y afférentes.
Parlant de l’intérêt de la présente session extraordinaire, le Président de l’Assemblée nationale a relevé que l’ordre du jour traduit le dévouement du gouvernement à l’accomplissement de sa mission à travers la création de conditions pour un mieux-être du peuple burkinabè. A cet effet, il a promis le soutien des députés à l’œuvre gouvernementale en les invitant à plus d’ardeur au travail.
Avant de lever la séance, le Président a tenu à rassurer l’opinion nationale que le projet de loi portant libertés religieuses n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de la présente session extraordinaire par la Conférence des présidents, tenue le jeudi 05 janvier 2017. Ce projet de loi sera réexaminé par le gouvernement à travers une concertation avec les acteurs concernés avant sa transmission à l’Assemblée nationale.

La prochaine séance plénière, annoncée pour le vendredi 13 janvier 2017 à 10 heures, sera consacrée à l’examen de quatre projets de loi.

La séance plénière a pris fin à 16 heures 41 minutes.

Ouagadougou, le 10 janvier 2017.

Le Président

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale
Le secrétaire de séance

Ahmed Aziz DIALLO
Quatrième Secré

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