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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 22 DECEMBRE 2016 A 16 HEURES

Président de séance :
Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Salifo TIEMTORE
Premier Secrétaire parlementaire

– Monsieur Bachir Ismaël OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : clôture de la deuxième session parlementaire ordinaire de l’année 2016.

La séance plénière du jeudi 22 décembre 2016 a débuté à 16 heures 15 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 10
-  absents non excusés : 03
-  députés présents : 114
-  procurations : 06
-  votants : 120

2. Les annonces

Les procès-verbaux des séances plénières des 13, 18, 20 et 27 octobre 2016, mis à la disposition des députés au niveau des groupes parlementaires, ont été adoptés.
Les comptes rendus analytiques des séances plénières des 02, 14 et 15 décembre 2016, mis à la disposition des députés, ont été adoptés également.
Par ailleurs, le gouvernement a fait parvenir cinq réponses à des questions écrites de députés.

3. Le discours de clôture du Président

Dans son adresse, le Président de l’Assemblée nationale a d’abord rendu un hommage aux douze soldats des forces de défense et de sécurité tombés à Nassoumbou, dans la région du Sahel, suite à une attaque terroriste. Une minute de silence a été observée en leur mémoire. Tout en souhaitant un prompt rétablissement aux blessés, il a par la suite réitéré une invitation au gouvernement à mettre en place des juridictions antiterroristes et à intensifier la coopération sous-régionale pour lutter contre le terrorisme.

A propos des revendications syndicales enregistrées ces derniers temps, le Président de l’Assemblée nationale a invité le gouvernement et les syndicats au dialogue et à la concertation pour établir des compromis qui assureront au Burkina Faso la stabilité nécessaire pour son développement.

Il a aussi émis le souhait d’une relecture des lois portant gestion des personnels de l’Etat et la convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 pour améliorer leur contenu au profit des travailleurs.
La session parlementaire qui s’achève, dite « session budgétaire », a été marquée par l’adoption du budget programme faisant du Burkina Faso un des premiers pays dans la sous-région à se conformer à la directive relative aux lois des finances dans les pays membres de l’UEMOA. Il a félicité le gouvernement et les députés membres de la COMFIB sur la qualité du travail effectué.

Le budget de l’Etat, gestion 2017 a été voté en recettes à 2.036.301.664.000 F CFA, en dépenses à 2.455.193.114.000 F CFA avec un déficit budgétaire de 418.819.450.000 F CFA et une épargne budgétaire de 275.288.468.000 F CFA. Ce budget qui participe à la relance économique et au recul de la pauvreté consacre 52,01%, soit 1.277.016.582.000 F CFA aux investissements.

Ces investissements seront consacrés à la construction d’écoles, d’hôpitaux, de routes, à assurer l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement, à l’électrification et à créer des emplois.

Le Président de l’Assemblée nationale a fait une mention spéciale à Son Excellence Monsieur le Premier ministre Paul Kaba THIEBA et au gouvernement pour le succès de la table ronde des bailleurs de fonds du PNDES, tenue à Paris, en France, ainsi qu’aux partenaires techniques et financiers.

En plus de la loi de finances votée au cours de cette session, d’autres lois l’ont été également. Il s’agit, entre autres, de :
-  la loi portant règlementation générale de la commande publique ;
-  la loi portant statut général des forces armées nationales ;
-  la loi portant conditions d’avancement des personnels d’active des forces armées nationales ;
-  les lois portant création d’une cour d’appel à Fada N’Gourma et la création de deux tribunaux du travail de Fada N’Gourma et de Dori.

L’examen des rapports des commissions d’enquêtes parlementaires sur le foncier et les titres miniers, la discussion de vingt-deux résolutions, quatre questions d’actualités et trente-trois questions orales dont dix avec débat figuraient également dans l’ordre du jour de la deuxième session parlementaire.

Le Plan stratégique de développement du parlement (PSDP) 2017-2020, d’un coût de financement de 20 milliards de francs CFA, a été conçu et adopté avec l’appui des partenaires techniques et financiers de l’institution.

L’actualité internationale de l’Assemblée nationale du Burkina Faso a été dominée par sa participation aux réunions des instances parlementaires internationales telles que : l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), le Comité interparlementaire des pays membres de l’UEMOA (CIP-UEMOA), la commission mixte du parlement de la CEDEAO, etc.

Le Président de l’Assemblée nationale a affirmé que l’institution a joué son rôle en s’acquittant de ses missions d’ordre constitutionnel. Elle a aussi apporté son soutien à la politique de bonne gouvernance, de recul de la pauvreté et du chômage des jeunes. Il a salué et encouragé les travaux de la Commission constitutionnelle en cours.

Il a par ailleurs félicité les honorables députés pour leur esprit de sacrifice et de geste patriotique sur la cession volontaire de 19% de leurs émoluments. Cela a permis de faire une économie de 425.144.316 F CFA au profit du budget de l’Etat.

Enfin, le Président de l’Assemblée nationale a souhaité de bonnes fêtes de la Nativité et du nouvel an aux Burkinabè.

Avant de lever la séance, le Président a informé la plénière qu’à la demande du gouvernement, une session extraordinaire sera convoquée le 09 janvier 2017 pour l’examen de certains dossiers d’intérêt public.

La séance plénière a pris fin à 16 heures 54 minutes.

Ouagadougou, le 23 décembre 2016.

Le Président

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale
Le secrétaire de séance

Bachir Ismaël OUEDRAOGO
Troisième

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