Burkina Faso
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Commissions d’enquête

Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières

La Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières a été mise en place par la Résolution n° 019-2016/AN du 12 avril 2016. Ses travaux se sont déroulés du 15 juin 2016 au 11 septembre 2016.
La Commission, après avoir pris connaissance des textes législatifs et réglementaires sur les mines a effectué une recherche documentaire et des sorties-terrain.

Au total, 148 auditions ont été réalisées et environ 1500 personnes entendues. Les sorties-terrain ont permis à la commission de visiter 12 mines industrielles (or, zinc et manganèse), 2 sites semi mécanisés d’exploitation d’or, 3 sites d’exploitation artisanale d’or et 2 sites d’exploitation de substances de carrières

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