Burkina Faso
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CAGIDH : Examen de projets de résolutions portant création de deux commissions d’enquête parlementaire

La Commission des Affaires Générales Institutionnelles et des Droits Humains (CAGIDH) a examiné au cours de ses travaux du mardi 05 avril 2016 deux projets de résolution portant création de deux (02) commissions d’enquête parlementaire respectivement sur le foncier urbain et sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières.

Ces deux (02) propositions de résolution ont été conçues à l’initiative du groupe parlementaire Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP). Les deux commissions d’enquête portent respectivement sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières et le foncier urbain au Burkina Faso. Ces résolutions ont pour auteurs les députés Ousséni TAMBOURA et Bala Alassane SAKANDE.
La création de commissions d’enquête parlementaire participe du contrôle de l’action gouvernementale. Dans le domaine de la gestion des titres miniers, une telle commission devrait donner à la représentation nationale des éléments d’information sur l’état de la gestion des titres miniers et l’exercice des responsabilités sociales qui incombent aux entreprises minières.

Quant à la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain, elle a pour objectif de mener des investigations dans des communes incluant les deux plus grands centre urbains de notre pays (Ouagadougou et Bobo – Dioulasso), afin de faire un diagnostic complet sur les pratiques foncières.

Les commissaires ont au cours de leurs travaux examiné pour chaque résolution l’exposé des motifs et le projet de résolution article par article. Ces résolutions doivent être adoptées par la séance plénière du mardi 12 avril 2016 à 16 h 00.